Décret BACS : automatisation et contrôle obligatoire des bâtiments du tertiaire

En tant que gestionnaire ou exploitant d’un bâtiment tertiaire ou industriel, ou bien en tant que bailleur social, vous connaissez l’existence du dispositif Éco Énergie Tertiaire, et du décret BACS.

Ces réglementations impliquent la mise en place de certaines mesures pour atteindre une réduction significative de la consommation d’énergie et des émissions de CO² du bâtiment concerné.

Décret Tertiaire : pour quels bâtiments ?

Les bâtiments d’une société dont les surfaces cumulées au plancher dépassent les 1.000 m².
Son objectif ? Réduire de 40 % les émissions de CO² des bâtiments tertiaires d’ici à 2030, de 50 % d’ici à 2040 et de 60 % d’ici à 2050. 

Décret BACS : comment être en conformité ?

L’audit énergétique ou la GTB (Gestion Technique du Bâtiment) sont des solutions efficaces pour réduire les consommations d’énergie imposées par le décret tertiaire. Attention, ces données de consommation doivent être communiquées sur la plateforme OPERAT : ACEE peut s’en occuper à votre place.

En notre qualité d’expert en Transition énergétique du secteur tertiaire, nous vous proposons de mieux comprendre les enjeux de la réglementation tertiaire. Ensemble, nous instaurons une ligne de conduite et des mesures à prendre pour rénover et équiper au mieux et à moindre coût grâce aux CEE vos bâtiments.

Le décret BACS (Building Automation & Control Systems), instaure l'obligation pour les bâtiments tertiaires de mettre en place un système de contrôle et d'automatisation, comme la GTB. 

Le décret du 7 avril 2023 a élargi cette obligation aux bâtiments d'une puissance entre 70 kW et 290 kW, les échéances sont fixées au :

• 8 avril 2024 : pour les bâtiments tertiaires neufs, avec une puissance supérieure à 70 kW ;
• 1er janvier 2025 : pour les bâtiments tertiaires existants, avec une puissance supérieure à 290 kW 
• 1er janvier 2027 : pour les bâtiments tertiaires existants, avec une puissance supérieure à 70 kW