CEE : un financement pour les projets de rénovation énergétique

Créé par les articles 14 à 17 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energies est un programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE) des obligés. Il constitue l’un des principaux instruments de maîtrise de la politique de la demande énergétique. La loi impose aux bâtiments tertiaires et industriels, mais aussi aux ensembles immobiliers collectifs, d’être sobres en énergie.

Il a été mis en place par le gouvernement dans le but de soutenir activement la course à la performance énergétique du parc immobilier, résidentiel ou tertiaire. Ce versement de primes CEE par les obligés, c’est-à-dire les fournisseurs d’énergie, est destiné à inciter les consommateurs à améliorer l’état énergétique de leurs bâtiments par le biais de travaux performants.

Le dispositif est structuré par périodes, une période est un laps de temps au cours duquel, l'Etat fixe des objectifs aux obligés en matière d'actions pour réaliser des économies d'énergie. Celles-ci sont mesurées en kWh cumac. Un kWh cumac représente de l'énergie non consommée grâce à la réalisation de travaux améliorant l'efficacité énergétique.

Actuellement, la France se trouve dans la 5ème période des Certificats d’Economies d’Energie, dont l’enjeu principal est l’abandon des énergies fossiles au profit des énergies renouvelables. Ces périodes définissent le volume d’obligation des fournisseurs d’énergie pour les travaux d’efficacité énergétique du 1^er janvier 2022 au 31 décembre 2025, et donc leur part d’investissement versée sous forme de primes aux consommateurs d’énergie.

Afin d’être strictement conforme à la réglementation qui évolue en permanence, et plus particulièrement aux clauses du décret tertiaire, et toujours dans le but d’optimiser votre démarche de décarbonation, l’équipe d’experts ACEE vous propose un accompagnement CEE sur mesure.

Vos travaux de rénovation peuvent être financés et peut couvrir jusqu’à 100 % des investissements grâce à l’obtention de primes CEE auprès de fournisseurs d’énergie. 

Ces CEE financent plusieurs types de travaux de rénovation énergétique des entreprises. Vous pouvez aussi, en votre qualité de bailleur social ou de gestionnaire d’ensembles en copropriété, bénéficier, après estimation par nos soins de votre projet, de la prime CEE.

Nous sommes présents à vos côtés depuis la demande de subventions jusqu’au versement des primes par les obligés.

Les Fiches d'Opérations Standardisées

Un catalogue d’opérations dites « standardisées » au nombre de 223 est défini par arrêté par le Ministère de la Transition écologique. Les opérations standardisées d’économies d’énergie se présentent sous la forme de fiches détaillées où l'ensemble des travaux éligibles aux primes CEE sont référencées selon les secteurs, vous pouvez les consulter ici.